L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues

Motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters… Ils doivent tous être assurés. Quelle que soit leur cylindrée, l’assurance est obligatoire. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, à souscrire selon les besoins spécifiques de chacun.

La résiliation du contrat d’assurance

Assurés et assureurs peuvent mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances. Le point sur la résiliation des contrats d'assurance.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré

La résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance
Les modalités de résiliation
Hormis lorsqu’ils sont souscrits pour une durée précise, les contrats d'assurance sont automatiquement reconduits avec, pour l’assuré et pour l’assureur, la possibilité de les résilier à l’échéance sans être obligés de motiver cette décision.

L’assuré doit envoyer une lettre recommandée à l’assureur deux mois avant la date d’échéance. L’accusé de réception n’est pas obligatoire mais c’est un moyen d’être sûr que la société d’assurances a reçu la demande de résiliation. (Article L. 113-12 du Code des assurances)

Le délai de préavis de résiliation peut être différent pour les contrats individuels d’assurance maladie et pour les contrats autres que ceux des particuliers (multirisques entreprise, pertes d’exploitation…).

Lorsque les délais n’ont pas été respectés, le contrat d’assurance n’est pas résilié et la cotisation pour l’année à venir reste due.

L’information de l’assuré
Pour faciliter la résiliation des contrats annuels à tacite reconduction, l’assureur doit rappeler avec l’avis d’échéance annuelle, sur l’avis lui-même ou sur un document distinct, la date limite à laquelle l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance.

Ce rappel est adressé moins de quinze jours avant la date limite à laquelle l’assuré peut demander la résiliation, ou après cette date
L’assuré dispose alors d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi du rappel pour mettre fin à son contrat.

Aucun rappel n’est adressé

L’assuré peut résilier le contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l’assureur.

Ces dispositions ne concernent que les contrats d’assurance garantissant les particuliers en dehors de leur activité professionnelle. Elles ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives. (Article L. 113-15-1 du Code des assurances)

Résiliation par l’assureur après un sinistre

Lorsque cette possibilité est mentionnée dans le chapitre résiliation des conditions générales, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance après un sinistre.

Si l’assuré a souscrit d’autres contrats auprès de la même société, il peut demander leur résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats prendront fin un mois après la demande.

La résiliation d’un contrat d’assurance pour non paiement des cotisations

En cas de non paiement de la cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance, l'assureur adresse à l'assuré, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de payer sous trente jours. (Article L. 113-3 du Code des assurances)

La cotisation n’a toujours pas été payée passé ce délai de trente jours
Le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration de ce délai. Même si le contrat est résilié, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur. La cotisation est réglée avant trente jours
Le contrat d’assurance est remis en vigueur à midi le lendemain du jour du paiement de la cotisation.
Mais l’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.

La résiliation d’un contrat d’assurance après un sinistre

Pour qu’un contrat puisse être résilié après un sinistre, cette possibilité doit être mentionnée dans le chapitre « résiliation » des conditions générales.

La résiliation du contrat prend effet un mois après sa notification à l’assuré. L’assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.

Si l’assuré a souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de la même société, il peut demander leur résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats prendront fin un mois après la demande.

L’assureur qui, passé le délai d’un mois après avoir eu connaissance du sinistre, accepte que la cotisation lui soit réglée ne peut plus se prévaloir du sinistre pour résilier le contrat. (Article R. 113-10 du Code des assurances)

La résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque

Lorsque le risque décrit au moment de la souscription du contrat évolue dans le temps, cette évolution peut se traduire par une aggravation du risque qui doit être déclarée à l’assureur.

Après en avoir eu connaissance, l’assureur dispose de dix jours pour informer l’assuré de son intention de résilier ou de maintenir la garantie en augmentant la cotisation. (Article L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances)

L’assureur résilie le contrat d’assurance

Celle-ci intervient dix jours après notification.
L’assureur maintient la garantie en augmentant la cotisation

Si l’assuré ne souhaite pas donner suite, ou refuse expressément la nouvelle cotisation, l’assureur peut alors résilier le contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de sa proposition.